Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre TrashCap (auto-entrepreneur, SIRET : 10756118500011 siège social : 6 rue Henri Pourrat, lezoux 63190) et tout client passant commande sur le site. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. TrashCap ne saurait être tenu responsable des éventuelles différences mineures entre les visuels et les produits réels.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. TrashCap se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande et paiement
La commande est validée après confirmation du paiement par le client. TrashCap se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande pour un motif légitime (suspicion de fraude, indisponibilité du produit, etc.).
5. Expédition et livraison
Les commandes sont traitées sous 7 à 10 jours ouvrables après réception du paiement. La livraison s'effectue sous 10 à 15 jours ouvrables, partout dans le monde, en livraison standard uniquement. Les frais d'expédition sont calculés au moment du paiement. Un numéro de suivi est communiqué par courriel dès l'expédition. Les éventuels droits de douane et taxes d'importation sont à la charge du client.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
7. Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
8. Responsabilité
TrashCap ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus.
9. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données (voir les mentions légales).
10. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de TrashCap.