Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.trashcap.fr, exploité par Billet Jérôme, auto-entrepreneur, SIRET 10756118500011, situé au 6 rue Henri Pourrat, Lezoux, France.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Trash cap.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au moment de la consultation par l'acheteur. Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit physique.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Trash cap se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Article 4 – Commande
L'acheteur passe sa commande en ligne depuis le site. La vente sera considérée comme définitive après l'envoi de la confirmation de commande par e-mail et encaissement du paiement.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors de la commande. Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, aucune annulation de commande ni indemnité ne pourra être exigée.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. Pour plus d'informations, consultez notre page dédiée au droit de rétractation.
Article 8 – Retours et remboursements
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.
Article 9 – Responsabilité
Trash cap ne saurait être tenu responsable de l'inexactécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et moyens de transport, ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 11 – Contact
Pour toute question, contactez-nous à : contact@trashcap.fr